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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A ne sont pas notamment plus graves que celles auxquelles il aurait été exposé en l'absence de traitement du cancer de l'amygdale gauche dont il était atteint et qui mettait en jeu son pronostic vital.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
relatif aux dispositions applicables à la zone UH : " CARACTERE DE LA ZONE UH / cette zone correspond aux hameaux anciens Bauvais, des Platanes, de Saint-Jean, de La Tuillère, de La Portanière () des Vidaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Vidal, représentant la société appelante.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suivantes engagées devant le juge administratif : / 1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
plusieurs reprises dans la charte, le milan royal, le busard cendré et les chiroptères sont des espèces patrimoniales qui nichent en cœur de parc ou utilisent le cœur du parc pour répondre à leurs besoins vitaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Orne a retenu l'impact du projet sur le château de Villers en Ouche et son domaine au regard de l'intégration du projet reposant sur des éléments
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l'aigle de bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation de la zone hors des zones de danger liées au projet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est constant que, dès le 10 septembre suivant, Mme F a refusé ces offres qui pourtant relevaient de son domaine de compétence et s'inscrivaient dans le strict respect des préconisations médicales du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ou urbain, bâti ou non bâti, terrestre, aérien ou aquatique) ; / historiques, archéologiques, culturelles et touristiques (monuments, villages, sites, vestiges et zones de réserve archéologique), / vitales
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des avis d'impôt au titre de 2011 et 2012, un relevé de situation individuelle de l'organisme Info retraite du 3 septembre 2020 confirmant les périodes d'emploi précitées et une copie de la carte vitale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, une autre carte produite pas le préfet montre que la ZIP se trouve dans les domaines vitaux de trois couples de cigognes noires nichant au cœur du parc, sur les sept que comptait ce dernier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant le département de l’Isère et celles de Me Vial-Grelier, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ne permet pas d’apprécier la sensibilité de l’aire d’étude concernant le milieu biologique, et notamment concernant les cigognes noires ; la zone d’implantation du projet se situe à l’intérieur du domaine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C'est pourquoi le plan national d'actions élaboré par le ministre chargé de l'environnement sur la période 2021-2030 recommande, lors de la création de parcs éoliens, l'évitement absolu des domaines vitaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020, pour une " détresse respiratoire aiguë en rapport avec une pneumopathie virale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
vital, à l’exception du busard centré et du busard Saint-Martin, pour lesquels le risque de perturbation du domaine vital est évalué à assez fort dans l’hypothèse où les travaux de construction du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier et notamment de l'arrêté du préfet de la Guyane du 9 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°245/DDE du 25 février 1983 portant délimitation du domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction, d’une part, que le projet serait situé dans la zone du domaine vital de la cigogne noire et d’autre part et en tout état de cause, que l’augmentation du gabarit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
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