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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00423_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00431_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01531_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Djinderdjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00504_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2024 M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02158_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représentés par Me Djinderedjian, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 2 avril 2024, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01814_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01009_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01628_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01948_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02355_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation et de leur délivrer
Source officiellePage 7 sur 8