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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01535_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le préfet de police fait appel du jugement du 13 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02649_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Musolino, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03266_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03102_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Guilmoto, avocat de M. A. Des pièces, produites pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03342_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03343_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Coquery, avocate de M. A. Une note en délibéré, assortie d'une pièce, présentée pour M. A, a été enregistrée le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03791_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04213_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Boudjellal, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré régulièrement en France le 16 septembre 2016, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05252_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05325_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00005_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 10.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00612_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'activité exercée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01164_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2300135 du 9 mars 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01166_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02126_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04728_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination

Source officielle

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