Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vial-Grelier, avocate, représentant la D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Ryver, représentant le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la société Granulats de Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour la société par actions simplifiée C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant les associations communales de chasses agréées de Jarnosse et Coutouvre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, avocate, représentant la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon, avocat, représentant l'établissement public départemental du ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brun pour Mme D ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Picavez, représentant la société Brenntag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Brocheton, avocat, représentant l'hôpital local de Buis-les-Baronnies ; Une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2022, a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant M. J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B et celles de Me Cwiklinski, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeArsac pour la société " Maison Philippe B " ainsi que celles de Me Collin pour l'établissement national des produits de l'agriculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 27