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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Debruges, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représenté par Me Olivier Debourge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Fresnoy-la-Rivière du 11 décembre 2017 ; 3°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a saisi le juge de proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux qui, par un jugement du 18 novembre 2022, l’a débouté de son action en responsabilité intentée sur le fondement d’un fonctionnement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a sollicité auprès des services de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a été débouté de sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 28 juin 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
textes dont il fait application et notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la nationalité de Mme D C, et relève que l'intéressée, qui a été déboutée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02648_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02661_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'intéressée a au demeurant été déboutée de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02710_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'intéressée est d'ailleurs déboutée du droit d'asile, par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02940_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 5 octobre 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01148_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, comme l'ont très justement apprécié les premiers juges, Mme B, qui est entrée en France à l'âge de 41 ans, qui a été déboutée de sa demande d'asile et qui a fait l'objet d'une première mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
relations entre le public et l'administration et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand bien même il aurait été, de même que sa fille aînée et sa compagne, débouté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par ailleurs, les pièces produites par le requérant, constituées en particulier de la carte " station debout " valable pour la seule période 1998 à 2003 et sa carte de résident valable du 7 juin 2016 au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02056_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que sa compagne, également déboutée de sa demande d'asile, se maintient également irrégulièrement sur le territoire français, en dépit de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00171_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'intéressée est d'ailleurs déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 21 septembre 2020, ce rejet ayant été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01173_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux produits ne justifient pas, eu égard à leur teneur, des risques allégués, l'intéressée ayant d'ailleurs été déboutée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02804_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé a au demeurant été débouté en 2017 de sa demande d'asile.
Source officiellePage 7 sur 38