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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03966_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La rapporteure, Frédérique DLe président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04344_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 7 avril 2022 La présidente-assesseure, Frédérique Munoz-Pauziès Le président-rapporteur Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02429_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Frédérique Munoz-Pauziès Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 février 2023, la société B.E.T Pozzo di Borgo, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02443_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, liquidateur amiable de la société Somerco, représenté par Me de Angelis, demande à la Cour de constater que le montant des intérêts moratoires dus par le centre hospitalier de Cannes s'élève à 235

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E..., représentées par Me de Angelis, déclarent s’en rapporter à la cour et lui demandent de leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves et de réserver les dépens.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00083_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

La rapporteure, Frédérique H Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La rapporteure, Florence E La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

convention qui prévoit que la société britannique assiste et conseille la société Tajan dans ses relations publiques, dans l'élaboration d'une stratégie marketing et dans le sourcing, notamment dans les pays anglo-saxons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02100_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

dossier que, d’une part, la construction de la « Villa les Pins » remonte au début du XXème siècle eu égard à ses caractéristiques architecturales qui témoignent de l’influence d’une architecture « anglo-normande

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02736_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Frédérique D Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La rapporteure, Frédérique CLe président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04376_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La rapporteure, Florence C Le président Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angelique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Frédérique H Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Fabienne Zuccarello La présidente, Marianne HardyLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Strava », retraçant ses performances sportives, il est très fréquent qu’il existe un décalage de 9 heures entre l’heure d’activité affichée sur l’application, correspondant au fuseau horaire de Los Angeles

Source officielle

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