Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, un article de cuisine ainsi qu'un ventilateur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00452_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
présenter sa défense ; – la mesure ordonnée à son contradictoire est dépourvue d’utilité dès lors que les désordres litigieux sont étrangers à son intervention, limitée à l’installation des équipements de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C avait été affecté aux cuisines en 2018 et qu'il avait été déclassé de son poste par une décision disciplinaire du 24 novembre 2021, l'intéressé ayant tenu des propos menaçants à l'encontre du chef des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de juin à octobre 2023 auprès de la société Midi Plage, commis de cuisine économat de janvier à mai 2024 auprès de la société d'exploitation nouvelle du Soleil d'or, demi chef de partie de juin à septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03025_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., tirées de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine en 2021 et justifie d’une inscription en brevet professionnel « Arts de la cuisine », de ce qu’il dispose du niveau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02743_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, et à supposer invoqué ce moyen, les éléments dont se prévaut l'appelant tenant à la conclusion d'un contrat en qualité de commis de cuisine et à son expérience au sein de l'entreprise employeuse
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03721_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
septembre 2020, exerce une activité salariée dans le secteur de la restauration sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de mai 2022, d’abord en qualité de commis de cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B un permis de construire pour la création d'un garage, d'une terrasse et d'une cuisine extérieure ainsi que la décision implicite du maire portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dès lors qu'il est entré en France en février 2017 et n'est jamais retourné au Sénégal depuis lors, qu'en 2018 il a été employé en tant que plongeur et qu'en 2019 il a été embauché en tant qu'aide de cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
interdite aux fumeurs, un entreposage au sol dans la réserve, le vestiaire, le local poubelle, un encombrement de la zone de préparation, une poubelle cassée et une autre non conforme située dans la cuisine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
écritures des parties que demeure en litige le crédit d'impôt sollicité par la société Corse Performance Conseil du fait des dépenses qu'elle a exposées pour l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine
Source officiellePage 7 sur 79