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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de l'activité de conditionnement et d'embouteillage de la société Les bons vins Guillot
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, D, représentées par la SELARL Cabinet COUDRAY, société d'avocats inter barreaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 26 mars 2025, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d’avocats Coudray-Urbanlaw
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, informe la Cour avoir reçu le 12 juillet 2023, la somme de 1 500 euros prévue par l'article 3 de l'ordonnance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mai 2023, 4 octobre 2023 et 5 janvier 2024 Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04446_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer une copie des données personnelles figurant sur l'application de gestion des dossiers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 15 mars 2024, la SARL Media Bonheur, représentée par Me Guillois, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2019, la commune de Guignen, représentée par la SELARL cabinet Coudray, s'en remet à l'appréciation de la Cour, dans la présente instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908107, 1808944 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune d'Illiers-Combray
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi au vendredi à la brigade de gendarmerie d'Illiers-Combray
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02662_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chinon (37500), a fait l'objet le 20 août 2021 d'une mise en demeure de procéder, à l'évacuation des déchets qu'il a abandonnés ou laissés abandonner sur le terrain cadastré A 1266, au lieu-dit " La Coudraie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03312_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet du Morbihan portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
qu'il a accordés à la société Bouygues Immobilier en vue de la construction, après démolition des bâtiments existants, de deux bâtiments collectifs d'habitation sur un terrain situé 75, boulevard Yves Guillou
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 1er juin 2022 ; 3°) de condamner le centre hospitalier Bretagne
Source officiellePage 7 sur 27