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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a présenté un état anxio-dépressif majeur, outre une angoisse extrême lors du diagnostic de la brûlure avec nécessité d'une greffe ; elle est fondée à demander l'indemnisation de ces souffrances, cotées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'absence de modification substantielle de la hauteur de la construction projetée, et les plans de masse, de coupe et des façades nord et sud comportent également des cotes altimétriques qui ont permis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il s’ensuit que le préjudice invoqué par l’association Breizh Sauvetage Côtier est sans lien avec la décision illégale précitée. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ils ont en conséquence été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales au titre de l'année 2015
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) VIParis Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Poxel a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) JMB Bois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile (SC) Carrier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les demandes d'indemnisation de pertes de revenus et de cotisations sociales présentées par Mme C devant le tribunal et en appel sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, la SA Orange a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre le commune de Saint-Hilaire-Cottes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01755_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2021174, la société Cofinimmo a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sasu EMH a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
total ; - les souffrances endurées ont été sous-évaluées par les experts qui n'ont pas tenu compte de la grande inquiétude causée par l'infection et de la durée du traitement ; elles doivent être cotées
Source officiellePage 7 sur 560