Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02468_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899210
14 avril 2026
14 avril 2026
. - Fin du contrat. - Licenciement.
2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippot pour M. et Mme A et B
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B dans l'entreprise, eu égard à la nature de ses fonctions et à l'ensemble des règles applicables à son contrat de travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., le 8 septembre 2025, des devis concernant la réfection de la vêture de la crèche municipale, le remplacement du panneau translucide affecté d’humidité et le coffrage de la poutre métallique surchauffée
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036818
4 mai 2026
4 mai 2026
. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'exécution ou les plans de coffrage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de liquidation de la créance alors qu'aucune facture de la société Animals and Co n'a été portée à sa connaissance ; - les mesures d'effarouchement des animaux entreprises par la commune avec le concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01651_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, qui réside en France depuis de très nombreuses années avec son épouse et leurs enfants, exerce la profession de maçon coffreur dans le cadre de missions d'intérim régulières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président-rapporteur, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03145_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. Le président-rapporteur, B.
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