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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : 32.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à sous " ; - il aurait dû être précédé de l'intervention d'un expert agréé ; - le système DR A rend les machines à sous sur lesquelles il est installé, illégales au regard du droit français ; -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Comme l'a relevé le tribunal, dont le motif sur ce point peut, pour le surplus, être adopté, l'étude d'impact apparaît suffisamment complète.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de l’atteinte à la commodité du voisinage : 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : Quant aux nuisances visuelles : 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dans cette hypothèse, le dossier de demande d’autorisation environnementale doit être complété des pièces énumérées à l’article D. 181-15-5 du code de l’environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le dossier a été complété le 27 septembre 2016, sur demande du service instructeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
gardé par l'administration sur sa demande de permis de construire déposée le 29 mars 2018 et reçue par les services instructeurs le 4 avril 2018, portant sur la réalisation de travaux de confort, de commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code comprennent les dangers ou inconvénients " pour la commodité du voisinage () pour l'agriculture () pour la protection () des paysages () pour la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt du 22 juin 2009, la cour administrative d'appel de Nancy a toutefois annulé ce jugement au motif que l'établissement Alstom Turbomachines Machines Electriques n'avait pas eu recours de manière
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte des points 26 et 27 que le projet litigieux ne présente pas d'inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage. 29.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les machines seront regroupées en quatre parcs de taille différente, lesquels seront dispersés sur l’ensemble de ce territoire, en ménageant seulement d’étroites trouées d’un à deux kilomètres de large
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De ce fait, le projet litigieux présente des inconvénients excessifs pour la commodité de voisinage des habitants de ce hameau.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Enfin, la circonstance que le tribunal ait interprété les faits de l'espèce comme constitutifs d'un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines alors que cet argument n'avait été évoqué par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Un accord collectif de plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 28 janvier 2019 et a été complété par un document unilatéral prévoyant trente-cinq licenciements.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon l'article D. 181-15-2 du même code, le dossier de demande est complété notamment de la description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire
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