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restriction supplémentaire est prévue pour le produit " Closer " qui s'utilise, à l'inverse du " Transform ", sous abri, l'utilisateur devant éviter toute exposition inutile, protéger ou retirer les colonies

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

impact de la destruction du quai sur des espèces protégées, cette étude fait néanmoins état de la présence d’un herbier de posidonie, espèce également protégée, à une distance de 10 mètres, et de colonies

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A compter du 26 décembre 2012, ont été identifiés " de rares germes de souches multiples au niveau d'une ponction superficielle de cicatrice ", ainsi qu'une colonisation bronchique à aspergillus et les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01590_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Collonge, représentant la société La Foncière de la Combelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01601_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ce bordereau qui indiquait qu'aucune modification ne devait lui être apportée, comportait pour trois types de véhicules, deux colonnes : dans la première et pour chacune des trois catégories précitées,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté que la perforation du côlon de la patiente au moment de l'introduction du trocart utilisé pour la cœlioscopie constitue un accident médical non fautif compte tenu des

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Alors qu'il résulte de l'instruction que les symptômes de la syringomyélie, maladie dégénérative d'apparition lente, peuvent progresser rapidement en raison d'un traumatisme de la colonne vertébrale, l'expert

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A souffre de la maladie de Crohn et a présenté, en raison de l'évolution de cette pathologie, une sténose évolutive de la partie terminale du colon et du rectum.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

euros, correspondant à une part de l'encours de la dette de la communauté de communes des Hautes Cévennes, en rapport avec le poids démographique de la commune, et en lui attribuant la propriété de 9 colonnes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00191_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Cette annexe mentionne notamment le cancer du poumon et le cancer du côlon. 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02115_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, l'obligeant à quitter

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01831_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00161_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

En second lieu, le courrier du professeur B..., qui exerce à l’hôpital Cuf à Lisbonne, indique que l’opération réalisée à Strasbourg a donné lieu à la fusion de toute la colonne vertébrale avec le sacrum

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02726_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier et il n'est pas contesté par le ministre que Mme A B a fui illégalement l'Erythrée avec une colonne de réfugiés en décembre 2018 pour se rendre en Ethiopie où

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02643_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le lendemain matin, toutefois, à 6h21, l'état de santé de l'enfant se dégradant, il a été de nouveau admis aux urgences où un syndrome occlusif de l'intestin grêle et du côlon droit a été diagnostiqué,

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

aurait dû mettre à jour son étude d'impact initiale en raison de changements significatifs dans les circonstances de fait liées à l'ancienneté des prospections initiales, à l'installation à Bouère d'une colonie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Mme E... est ainsi décédée d’une maladie nosocomiale contractée au sein du service d’hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui connaissait des cas de colonisation de ce

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

De telles incertitudes, alors qu'en outre les " tickets congrès " possèdent chacun deux numéros, c'est-à-dire un numéro figurant dans la colonne ID_CODTIT correspondant, ainsi qu'il ressort du constat

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01112_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Une stomie de décharge a été posée sur son côlon transverse. Le 13 novembre 2014, il a présenté des douleurs et des gênes respiratoires importantes.

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