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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
implicite, qu'un défaut de prise en charge médicale aurait entraîné des conséquences d'une exceptionnelle gravité ou que Mme C n'aurait pas pu bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVEs) et de déchets non dangereux, délivrée à la société SECALIA Châtillonnais, sur le territoire des communes de Cerilly et Sainte-Colombe-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Craignant pour leur sécurité, ils ont quitté la Colombie le 28 février 2023. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Colomiers et de Toulouse Métropole présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Colombie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Née en 1989, elle a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son époux est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00094_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Né en 1994, il a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son épouse est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées en faisant valoir, comme en première instance, que les conséquences de la tumeur orbitaire, dont elle a été opérée dans l'enfance en Colombie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme Z S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01245_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B C A demeurant 57 rue du Progress à Colombes (92700) contre l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La commune de Colombier-Saugnieu fait valoir que les moyens présentés par la requérante et les intervenants ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que soutiennent les appelants, la régie n'a pas demandé à M.
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