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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01321_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C et Mme B, représentés par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Christophe Noël du Payrat, la délégation de signature est suffisamment précise.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C réside sur le territoire depuis le 28 décembre 2017, soit environ six ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 7 sur 73