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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale qu'il subsiste un risque significatif pour les rapaces nicheurs présents sur le site que sont le hibou moyen-duc, la chouette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00238_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00580_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cornec, substituant Me Pailler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01382_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01487_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01796_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01799_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02765_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Megherbi, avocat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03704_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A, et de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01023_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01117_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chollet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01960_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02116_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02134_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02580_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02854_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03588_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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