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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02912_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02212_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02231_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02743_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02941_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03086_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représenté par Me Roussel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du ministre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02500_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02594_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02798_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04973_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00296_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02280_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01297_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01644_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02044_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02387_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort, de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00326_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle

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