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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
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DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone 1 AUB du terrain d'assiette du projet par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais
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DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
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DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé
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DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
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DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
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DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
février 2021 et le 30 mai 2022, la société Ferme éolienne de la Belle Etoile, représentée par Me Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
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DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision méconnaît le droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la charte des
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DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
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DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
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DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public I mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
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DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
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DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
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DCA_22BX00522_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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DCA_22BX00874_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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