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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’aîné et le cadet des enfants du couple souffrent d’une pathologie cardiaque, ni la gravité de cette pathologie ni l’impossibilité d’un traitement approprié en Côte d’Ivoire, à la date de l’arrêté,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Paris à hauteur de 70 % ; - les dommages dont il demande réparation trouvent leur origine dans les désordres affectant le réseau d'eau pluviale de la Ville de Paris, la canalisation obstruée par une canette
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cours de validité à la date de l'arrêté contesté, et que, atteinte de drépanocytose et d'une cécité complète, l'accompagnement quotidien dont elle a besoin de ce fait lui est procuré par son fils cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
une compatriote titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juin 2026 et si deux enfants sont nés de cette union en décembre 2022 et mai 2024, la demande devant le tribunal n’a pas mentionné le cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'aucune insertion sociale ou professionnelle depuis son arrivée en France et la présence en France de ses deux filles majeures ne lui confère aucun droit particulier au séjour, alors que sa fille cadette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
scolarisation en France de leurs enfants, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci ne puisse se poursuivre dans le pays d'origine, alors qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier que les deux cadets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02946_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02947_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il fait également valoir qu'il s'occupe régulièrement de sa fille cadette et qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end sur deux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si Mme A... fait valoir que la décision fixant le pays de renvoi expose sa fille cadette, née le 10 mai 2022, à un risque d’excision, sa fille aînée, née le 9 octobre 2007, ayant elle-même été excisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, et alors que son récit d'asile, qui faisait état notamment de violences subies de la part du père de ses deux enfants cadets, n'a convaincu ni l'OFPRA ni la CNDA, elle ne justifie pas que sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ils ont trois enfants, nés à Marseille le 21 mai 2016, le 16 octobre 2018 et le 16 août 2020, l'aînée et la cadette ayant entamé leur scolarité en classe de petite section d'école maternelle respectivement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B représenté par Me Paquet-Cauet demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, l'arrêté collectif du 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon mentionné ci-dessus et l'ensemble des mesures individuelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, les requérants font valoir que le cadet de leurs enfants souffre d'une diplégie spastique ainsi que de syndromes évocateurs de troubles du spectre de l'autisme à l'origine d'un handicap lourd et
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le cadet, né en 2018, de nationalité camerounaise, était scolarisé en classe de cours préparatoire à la date de l’arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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