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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04457_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D, né le 28 juillet 1980 en Algérie, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa de court séjour le 1er juin 2017, accompagné de son épouse et de ses trois enfants, respectivement nés les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'arrêté en litige vise les considérations de droit sur lesquelles il se fonde, notamment la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
été publiée, mais sur celle du 30 juin 2011 qui qualifie de " faute de 2ème degré " les " insultes, outrages ou menaces pouvant être formulées verbalement soit directement à l'encontre de la personne visée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme C, ressortissante congolaise née le 8 janvier 1954, est entrée en France le 15 janvier 2022, munie d'un visa C ascendant non à charge, valable jusqu'au 9 mars 2023, pour une durée de séjour autorisée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A D, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui, au regard des visas, aurait reçu délégation de signature.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, ressortissant algérien né en 1993, est entré en France selon ses déclarations en novembre 2019, sans visa.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme E A C épouse B D, ressortissante tunisienne née le 18 mars 1984 à Tataouine (Tunisie), est entrée en France le 23 décembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant "
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01952_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
en France, et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B n'était pas en mesure de présenter le visa de long séjour prévu par les dispositions précitées et qu'il ne satisfaisait pas aux conditions d'exemption de présentation de ce visa.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E G B, ressortissant sénégalais né le 27 octobre 1982, est entré sur le territoire français le 24 septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E, ressortissant algérien, est entré en France le 13 janvier 2013 sous couvert de son passeport muni d'un visa C de quatre-vingt-dix jours valable jusqu'au 11 mai 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés au 1° de l'article 6 ou la formation visée au 3° de l'article 6 du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés au 1° de l'article 6 ou la formation visée au 3° de l'article 6 du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés au 1° de l'article 6 ou la formation visée au 3° de l'article 6 du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés au 1° de l'article 6 ou la formation visée au 3° de l'article 6 du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en ne lui appliquant pas la clause dérogatoire prévue par l'article 17-1 du règlement (UE) n°604/2013 afin que sa demande d'asile soit examinée par les autorités françaises ; - elle dispose d'un visa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00703_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Catherine Le Squer demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2206822/8 du 18 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02537_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, en se bornant à indiquer qu'il aurait justifié de son activité professionnelle devant le tribunal, ce qui est inexact, et en reprenant dans des termes similaires ses moyens de première instance visés
Source officiellePage 7 sur 38