Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune pièce produite par la commune " ne permet de confirmer l'intervention de la commune de Castillon aux droits du SIVOM du canton de Sospel " ; - le défaut de fermeture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin du Sourd à Carbon-Blanc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02013_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un premier mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cagnon, a fait part de ses observations quant aux moyens d’ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Holding MB, représentée par Me Frédéric Canton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le syndicat UNSA Santé sociaux, représenté par Me Cartron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, elle ne démontre pas, par la production d'une simple déclaration de domicile commun effectuée auprès de la caisse d'allocations familiales au mois de mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En second lieu, dès lors que le service a indiqué dans les propositions de rectification des 18 mars 2019 et 7 octobre 2019 que les cartons de signature auprès des banques de la SASU HLR et les factures
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet s'inscrit dans un contexte de centres fragilisés et qu'il compromet la préservation et la revitalisation du tissu urbain du centre-ville de Noé, des communes limitrophes et de celle de Carbonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - après le 9 novembre 2016, il n'était plus gérant de la SARL MP Services ; les cartons de signature sur les comptes bancaires dont se prévaut l'administration montrent seulement que
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
son supérieur, de faire un point sur un client après que son management lui avait été retiré, par des agissements répétés susceptibles de compromettre l'avenir professionnel d'une stagiaire, Mme D, cantonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
page 10 de ce DOO, le premier objectif donné aux polarités est de renforcer leur rôle en accueillant le développement résidentiel et économique nécessaire à ce renforcement, les autres zones étant cantonnées
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Brest, et de Me Cartron, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisante desserte du projet par les moyens de transport les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21961_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représentée Me Cagnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 du maire de Baron ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officiellePage 7 sur 53