Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'entreprise et n'a pas repris son poste à la suite des mises en demeure qui lui ont été adressées ; les certificats médicaux produits postérieurement aux mises en demeure n'apportent aucun élément nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B soulève à nouveau de manière identique le moyen de l'incompétence de l'auteur de l'acte de la décision en litige.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C dans ses fonctions à compter du 4 janvier 2016 et le second prononçant à nouveau son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er août 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 4 mai 2015 puis le 23 janvier 2017, deux nouveaux avertissements pour absences ou retards injustifiés ont été infligés à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prendre en charge quinze loyers trimestriels dus à la société Rex Rotary, pour un montant global de 201 691,65 euros, la société Koesio Aquitaine est fondée à soutenir qu'à défaut d'émission d'une nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En dépit de ce changement, ses difficultés ont perduré et, sur avis favorable du médecin du travail, Mme D a de nouveau sollicité un changement de poste et le département de la Dordogne lui a alors adressé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par contrat du 27 novembre 2015, Mme D a de nouveau été engagée par le même syndicat, pour une période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, pour assurer les fonctions d'assistance des enseignants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé, d'une part, annulé l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a, pour l'application du nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ne se conforme pas à cette obligation, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci aurait, après avoir été déboutée en 2017, de nouveau contesté le jugement du juge aux affaires familiales en tant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a de nouveau sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien " salarié " le 26 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que le nouveau maire de la commune, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que le nouveau maire de la commune, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a produit un nouveau mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué faute de comporter des moyens
Source officiellePage 7 sur 26