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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dossier ; la décision de prescrire un traitement anticoagulant était justifiée par l'hypothèse d'embolie pulmonaire ; auparavant, aucun traitement anticoagulant n'a été administré, si bien que deux caillots
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
se serait trouvée à une hauteur de 80 cm et les pièces du dossier établissent l'existence d'une demande en ce sens ; - s'agissant des travaux supplémentaires liés à la fourniture et la pose de câblettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SAS Abel Garcin Terrassement exploite à Puget-sur-Argens notamment une unité de broyage, concassage, criblage mélange de pierres, cailloux ainsi qu'une unité de transit de produits minéraux ou de déchets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté E Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 70 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Ascain, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B la somme de 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'immobilisation stricte après l'injection du traitement anticoagulant pendant une période d'au moins 24h et jusqu'à la vérification d'un thrombus fixé par écho-doppler a conduit à la mobilisation du caillot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, la commune d’Anglet, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Versol, et les observations de Me Caillol, substituant Me Magdelaine, représentant M. A..., présent.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont constaté, en amont du tronçon modifié, la présence de substrats différenciés, de cailloux et de sable
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, enfin, que la décision litigieuse est disproportionnée en faisant valoir qu'il n'a pas troublé l'ordre public, qu'il exerce sa profession depuis trente ans, qu'il est président de l'association " Camelot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le département du Gers, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés le 16 mars et le 13 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Urrugne, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et
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