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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
que la commune n'était plus compétente à compter de cette date ; - la circonstance que des inondations se seraient de nouveau produites en 2018 et que la commune ait effectué des travaux sur les caniveaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
vers 14 heures, dans un fossé situé en contrebas à environ 1,50 mètre de la voie publique dénommée " boulevard des Voutes " à Brignoles relevant de la voirie communale et séparé de cette voie par un caniveau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La SCI Casyle est propriétaire d'une parcelle située rue Campilleau à Bruges, cadastrée section AA n° 28, sur laquelle est édifié un bâtiment servant de bureaux et d'entrepôts que la société donne en location
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
10 janvier 2017 ordonnant à la commune de Beausoleil de réaliser les travaux de reprise nécessaires pour mettre fin à la défaillance de l’étanchéité de la voie piétonne, sauf en ce qui concerne le caniveau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
démontre pas détenir, la seule formation professionnelle qu'il a suivie a été une sensibilisation aux risques électriques pendant deux jours en avril 2021 et l'expérience qu'il a acquise comme monteur câbleur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 511-4 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il maintient des liens forts avec sa fille et lui offre des cadeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Au titre des dépenses professionnelles, le service a admis certaines dépenses justifiées dans leur intégralité (charges financières, téléphonie, argent de poche, frais de restaurant et de sorties, cadeaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en éléments pavés, la pose d'un nouvel enrobé, y compris couche de fondation, la fourniture et la pose de bordure et de caniveau béton, ainsi que la remise à la côte de tampons et de regards.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
sociétés deux moins-values de 2 500 et 40 000 euros hors taxes, soit un montant total toutes taxes comprises de 51 000 euros, correspondant, respectivement, à l'absence de prestations de nettoyage d'un caniveau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote ; il a reconnu dans ses déclarations notamment son refus de signer le bon cadeau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B et l'union des syndicats de La Défense CGT, et les observations de Me Cailleux, pour l'établissement public Paris-La Défense. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si la société requérante soutient qu'il s'agit de cadeaux destinés à la clientèle, elle se borne à produire les factures dont certaines seulement sont annotées d'un nom de bénéficiaire, mais n'apporte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages d'anciens employés municipaux de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins, nouvellement versés en appel qu'outre les la pose d'un caniveau et l'empierrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
leur impose des prescriptions techniques totalement abusives et injustifiées et des travaux dont le coût est disproportionné, s’élevant à la somme de 48 000 euros, consistant en la réalisation d’un caniveau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons ; à La Réunion, toutes les routes départementales sont bordées de caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
elle n'exercerait qu'une activité de trésorerie, les produits perçus de la société B ont déjà été imposés ; - les dépenses correspondant à la location d'une salle et à un buffet, à des dépenses de cadeaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D n'a été utilisée pour un usage personnel mais pour les besoins de l'activité de la société ; une somme comprise entre 2 000 euros et 5 000 euros a ainsi été versée en espèces à titre de cadeau à des
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