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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dions du 14 septembre 2020 ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'administration a déterminé sa valeur par comparaison avec la valeur moyenne de cinq terrains situés dans les communes limitrophes de Mandelieu-la-Napoule et à la Roquette-sur-Siagne, et affectés d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'attestation établie par Mme A, dont les mentions sont corroborées par le certificat médical du 22 mai 2023 du pédopsychiatre responsable du centre médico-psychologique périnatalité et petite enfance de la Roquette
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Savouré, - les conclusions de Mme D , - et les observations de Me Benagès pour Mme A et Me Rourret pour la commune de Saint-André-de-Corcy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le 10 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 16 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats Associés, agissant par Me Rouquet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’intervenante les seules mesures avancées qui consistent principalement en phase de chantier en une adaptation calendaire des travaux et en phase d’exploitation à laisser vierge les plateformes (cailloux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
caporaux, se traduisant notamment par des insultes, des demandes de corvées lors de la pause méridienne, le repassage de chemises, la rédaction de comptes rendus jusque tard dans la nuit, le triage de cailloux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs Hladky et Rouanet missionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, que le déficit fonctionnel temporaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L G et Mme K F, représentés par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2020 ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
prise d'un jour de congé au cours du mois de juillet 2019 qui lui a été opposé le 14 mai 2019 par le docteur D, cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques, celle-ci l'aurait traitée de " roquet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la désignation d’un expert cardiologue aux fins de l’examiner et de se prononcer sur l’imputabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01523_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
victime d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu dans le cadre du service, lors d’une séance de saut programmée sur la zone de Castres (Tarn), sa tête ayant « violemment heurté des cailloux
Source officiellePage 7 sur 18