CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

198 résultats pour « Cabooter »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01402_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01404_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01405_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02797_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03950_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 février et 9 mars 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00529_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il classe la parcelle section AO n° 61 en zone N, à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2021, la communauté de communes Nord-Est Béarn, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C d'une somme de 3

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Vicquenot pour la SNC La Serena.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Rebuffat substituant Me Castagnon pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Helleboid pour la SARL L’Equinade.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02150_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

départementale des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à concurrence de 39 183,50 euros TTC et à la société SAS CMD Cadot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01444_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Serres-Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Fountaine Pajot de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04203_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

correspond au prix de vente d'actions ; - le crédit de 1 000 euros du 12 août 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - le compte bancaire n° 0200035748 n'est pas un compte de la société Cabo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/06/2025

Voir →

Procédures collectives

CABOOTER, Olivier, CABOOTER (EI)

SIREN 398998070Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/12/2024

Voir →

Radiations

Cabooter, Josiane, Angielczyk

SIREN 351359534Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD

SIREN 508490000Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/07/2024

Voir →