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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01532_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01585_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01589_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01590_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01610_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01698_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02161_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02437_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01200_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01893_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02982_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00667_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02172_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01914_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02750_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02858_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pronost, avocate de M. A D et M. B A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02888_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle

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