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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-DCPPAT/BE-198 en date du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société PE des Bruyeres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-DCPPAT/BE-198 en date du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société PE des Bruyeres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a toutefois été interpellé le 23 mai 2023 par les services de la gendarmerie de Bruyères (Vosges) et a fait l'objet d'une retenue administrative aux fins de vérification de son droit au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Salles, l'Office National des Forêts (ONF) étant chargé de la mise en œuvre opérationnelle, ayant pour objectif final d'obtenir des inter-rangs de pins composés majoritairement d'ajoncs d'Europe et de bruyères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un accident domestique survenu le 30 septembre 2017, l'enfant C présente des cicatrices de brûlure sur 65 % de la surface cutanée totale et que les soins
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
lui dispensait de la méthadone dans le cadre d'un sevrage de toxicomanie l'a ensuite adressé aux urgences le 30 novembre pour un œdème du membre inférieur droit, avec des douleurs violentes à type de brûlure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
subi deux résections de la prostate, dont il ne ressort au demeurant pas qu'elles aient été motivées par l'existence d'une tumeur cancéreuse, fait valoir qu'il est encore sujet à des douleurs et des brûlures
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02426_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
valoir la vulnérabilité du couple et de ses enfants sur le plan médical, elle se borne à produite, pour l'essentiel, des ordonnances lui prescrivant de la vitamine Zyma D et un médicament contre les brûlures
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02434_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
à produire, pour l'essentiel, un bilan sanguin et le résultat d'un test de non-contamination A le COVID, des ordonnances prescrivant à son épouse de la vitamine Zyma D et un médicament contre les brûlures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2021 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Saint-Niel, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
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