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d'ordonner une contre-expertise portant sur les conditions de sa prise en charge à compter du 9 mars 2016 par l'hôpital de la Conception à Marseille où elle a subi une dermolipectomie bilatérale des bras

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02011_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

le taux d'IPP également retenus par son employeur, Mme B soutient qu'elle souffre d'une atteinte prédominante de la ceinture scapulaire et également d'une atteinte intéressant la fonction de l'avant-bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

L’EURL Lyne, qui exploite un bar, une brasserie et un glacier sous l’enseigne « Café de Lyon », a fait l'objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02637_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02639_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage " et " brasserie

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de quatre plans d'eau et de travaux de remblai réalisés dans le lit majeur du cours d'eau " La Braye

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02284_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Or les conclusions principales présentées par Me Brey au titre des frais d'instance sont fondées sur l'application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02924_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

prise en charge pour une fracture déplacée de l'humérus gauche par le centre hospitalier H, qui a réalisé un embrochage, puis l'a laissée regagner son domicile le 30 septembre avec une immobilisation du bras

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL01576_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, représenté par Me Bras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère de réexaminer sa demande dans un délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02379_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

troisième injection et a ensuite présenté une hyperthermie et une évolution lente ; - trois cas d'encéphalites et une encéphalopathie ont été recensées et témoignent également que la délétion du bras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Elle expose qu’une fenêtre oscillo-battante située dans les sanitaires de l’école s’est rabattue sur elle, lui occasionnant des contusions au niveau de l’épaule et du bras gauches.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

gauche en 2008, Mme D..., née le 26 mai 1988, a présenté une tuméfaction de l’avant-bras.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le terminal à conteneurs multimodal situé sur le quai public de Saint Saulve/Bruay-sur-Escaut

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Elle valide la méthode proposée par la vérificatrice et prend note de l'engagement des parties de produire, pour l'une, les pièces visant à justifier d'un taux de remise de 74 % pendant les braderies et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03141_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue d'une prestation d'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03173_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

une déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue de réaliser l'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

distance dans cette zone, au motif de la construction, à proximité immédiate de l'hôtel de ville, d'un ensemble immobilier comprenant des logements, un commerce et un gymnase, le commerce devant être une brasserie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01426_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Faure-Brac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

proposer un modèle compatible avec les enjeux de sécurité aérienne et les enjeux écologiques du site ; - le projet est compatible avec le règlement du PLUi de la communauté de communes des vallées de la Braye

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