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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
T et I, représentés par Me Bodo, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101395 du tribunal administratif de La Réunion du 11 janvier 2022 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une enquête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 7 août 2017, le maire de la commune de Le G a délivré un permis de construire à Mme B autorisant, d'une part, le changement de destination d'un bâtiment de stockage en six boxes équins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Enfin, s'il se prévaut d'une intégration sociale par le sport, en faisant valoir qu'il est affilié à un club de boxe, ces éléments ne sont pas de nature à établir une insertion sociale particulièrement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
internationale signé par Mme F B le 24 septembre 2013 qu'elle y aurait indiqué que sa fille C était née au Burkina Faso alors qu'en réponse à l'intitulé " Lieu de naissance " elle a indiqué " Burkina à Bobo-Dioulasso
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
20 septembre 2017, une demande de permis de construire pour la réalisation au lieu-dit " La Grande Palud " à La Forest-Landerneau (Finistère) d'une construction destinée à abriter une carrière et des boxes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02254_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, du fait de son homosexualité, à un risque de persécutions et de représailles et donc de traitements contraires à la dignité humaine eu égard aux agissements de la communauté nigériane et du groupe Boko
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
vendre le fonds de commerce faisant l'objet d'un nantissement et d'une saisie conservatoire, soit un préjudice estimé à 164 203,28 euros, la perte de chance de vendre le matériel saisi stocké dans un box
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, Mme C K, représentée par Me Boxo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
médicaux (ONIAM) à lui verser la somme totale de 36 495,46 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation anticipée du contrat de location d'une " safe box
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une demande de permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment industriel en un magasin de commerce de détail et de gros à dominante alimentaire de moins de 995 m² et en une activité de box
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les deux accès du projet en litige à la voie publique, l’un desservant les 33 nouvelles places de stationnement et l’autre desservant les 9 box existants, sont prévus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour la propriété privée, qui se trouve expropriée dans l'intérêt de promoteurs privés, excèdent l'intérêt public allégué, alors que la qualité du bâti existant permet la mixité sociale et que les 29 boxes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du code général des impôts, soit 50 109 euros par exercice, correspondant à un amortissement de 70 % de la salle de réception et salle annexe, cour et mur d'enceinte et 100 % du hangar et des écuries boxes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d’un manège sous forme de carrière à chevaux d’une surface de 177 m², d’un hangar de 43 m², d’un bâtiment d’habitation et de boxes répartis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que durant l’année 2023, il travaillait en qualité d’apprenti au sein d’une entreprise, parallèlement à sa scolarité ainsi que pendant ses vacances en qualité d’employé polyvalent et qu’il pratique la boxe
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, né le 17 novembre 1980 à Bobo Care (Côte d'Ivoire), a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C aurait régulièrement pratiqué le " muay thaï ", il établit cependant qu'il exerçait bien, en 2007, une activité d'animateur sportif bénévole pour la Fédération de Muay Thai (boxe thaïlandaise) au sein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza, 9th floor, 50 street, PO Box
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du " home staging " comme technique de vente immobilière qui présentent un caractère très général, ainsi que le constat d'huissier établi le 8 janvier 2016 concernant le stockage de ces biens dans un box
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En quatrième lieu, dès lors que la location d'un box destiné à accueillir l'activité de l'entreprise des requérants et à stocker son matériel n'est intervenue qu'à compter du mois d'août 2012, postérieurement
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