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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires à 15 % des kirs, et de la perte, estimée à 15 % pour le vin vendu au verre, en " fillette " ou en pot et à 5 % pour le vin vendu en bouteille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En quatrième lieu, si la société Acorus Marteau fait valoir qu’elle a assuré l’approvisionnement du local de restauration en bouteilles d’eau potable, il ressort des constatations opérées par l’administration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, le département de La Réunion, représenté par son président en exercice et ayant pour avocat Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de raisin et des bouteilles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B représenté par Me Géraldine Boitieux, demande à la cour : - d'annuler le jugement ; - d'annuler la décision implicite du 10 mai 2021 et la décision implicite de rejet du 9 septembre 2021 ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
détaillées figurant sur les cartes proposées aux clients durant la période vérifiée en ce qui concerne les tarifs et les quantités, en tenant compte, par raison de commodité, des seules ventes à la bouteille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200935 du 28 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Le Kylian’s fait valoir que les trente-deux bouteilles de limoncello achetées lors de l’exercice clos en 2016 et les treize bouteilles de limoncello achetées lors de l’exercice clos en 2018 étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires à 15 % des kirs, et de la perte, estimée à 15 % pour le vin vendu au verre, en " fillette " ou en pot et à 5 % pour le vin vendu en bouteille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a refusé de délivrer le permis de construire à l'entreprise requérante au motif que les travaux projetés, qui consistent en la transformation d'un hangar ouvert en local fermé pour le stockage de bouteilles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le service a ensuite relevé que l'état des ventes mentionnait, pour le pétillant blanc de blanc, 142 bouteilles utilisées alors que le total des articles disponibles à la vente résultant des factures fournisseurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01800_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A l’appui de sa requête, Mme A... fait valoir qu’elle bénéficie d’une autorisation de travail du 14 septembre 2022 pour occuper un emploi de bouchère dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 5 juillet 2021, le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt, représenté par Me Bouteiller, conclut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de
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