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Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, représentant les requérants et Me Boudy, substituant Me Pierson, représentant de la ville de Nantes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal, dont le siège est à la Sagnette, au GAEC des Marguerites, dont le siège se trouve à Teissières-les-Boulies

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

L'administration fiscale a estimé que le produit " bisous de mousse ", composé d'une gaufrette sur laquelle est posée une boule de blanc d'œuf battu qui est elle-même enrobée d'une fine couche de chocolat

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que les conseils municipaux des communes de Marville-Moutiers-Brûlé et du Boullay-Mivoye n'ont pas été consultés manque en fait et doit être écarté.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02760_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juin et 12 décembre 2024 et 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Boulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Durand Boulay, représentant Mme B D, - et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

B de boules de viande congelée se périmaient moins vite et présentaient une moindre déperdition à la cuisson que la viande fraîche. En outre, l'administration a retenu les affirmations de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’une construction existante, la création d’une piscine et d’un terrain de boules

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04143_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

’aucune indemnité n’avait été versée à l’entreprise au titre des investissements non amortis réalisés par l’entreprise, qui concernaient l’éclairage des terrains, le beach tennis et les terrains de boules

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

dernier lieu, il résulte de l'expertise du docteur C que la faible mobilité de la main gauche de Mme E nécessite un aménagement de son véhicule par un dispositif recentrant les commandes et par une boule

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, le centre hospitalier intercommunal du pays de Revermont, représenté par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1977 à Ile Boulay (Côte d'Ivoire), est entrée en France selon ses déclarations en octobre 2021.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

poules pondeuses avec parcours extérieur, associé à un plan d'épandage de 204,8 hectares répartis sur le territoire des communes de Mont-Saint-Martin, Saint-Morel, Belleville, Chatillon-sur-Bar, Liry et Boult-aux-Bois

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00908_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

S’il observe notamment que le préfet a mentionné à tort une entrée en France le 8 septembre 2022 au lieu du 23 août 2016 et qu’il ne porte pas le prénom « Boulaye », il ressort toutefois de la fiche Telem-Ofpra

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

une tierce personne doit être indemnisé à hauteur de la somme de 49 253,39 euros ; - les justificatifs relatifs à l’achat d’un véhicule à changement de vitesses automatiques avec par sécurité une « boule

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03107_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

sociaux, des services publics ou des espaces ouverts au public, les seuls terrains non bâtis et constructibles disponibles étant la parcelle cadastrée section AC n° 175, qui accueille des terrains de boule

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B, qui affectent également son équilibre et son sens du relief, font obstacle à ce qu'il puisse continuer la pratique du vélo, des boules et de la pêche.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02595_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A est un ressortissant malien né le 1er janvier 1979 à Boule Kayes.

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