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En second lieu, si le mémoire en réplique transmis par courriel mentionnait pour la première fois un compte rendu d'observation botanique réalisé le 14 juin 2021, il ne comportait que de très courts extraits

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, complété par des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme D représentée par Me Pinel-Botton

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

: Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Saint Ciers d'Abzac, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02498_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Mme C A a été recrutée par la ville de Gap en qualité d'ingénieure principale à compter du 1er octobre 2003 et mise à disposition du Conservatoire botanique national alpin puis du syndicat mixte de l'aire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01908_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A... a été recrutée par la commune de Gap en qualité d’ingénieure principale à compter du 1er octobre 2003 et mise à disposition du conservatoire botanique national alpin puis du syndicat mixte du SCOT

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

naturelles pour lesquelles une protection réglementaire a été définie ou pour lesquelles il existe un inventaire de connaissance de la flore et/ ou de la faune attestant d'une richesse sur le plan botanique

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

) / Les procédés scientifiques auxquels il est recouru pour la délimitation sont les traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00918_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

E, représenté par Me Bonan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'expertise

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Toutefois, dès lors qu'il résulte des dispositions précitées que la caractérisation d'une zone humide implique la présence cumulative des deux critères botanique et pédologique, la méthode mise en œuvre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

exceptionnels, qui ne sont pas de même gabarit ; le premier tronçon d'accès - la route forestière de la Croix de Triousse - a été placé hors des zonages d'inventaires, notamment celui portant sur la botanique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

de la caractérisation des zones humides concernées par le projet dès lors que pour recenser ces dernières, le maitre d'ouvrage s'est appuyé sur le caractère cumulatif des critères pédologiques et botaniques

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

activité de locations de locaux nus à usage professionnel, a, à compter du 31 décembre 2010, donné à bail à la société par actions simplifiée (SAS) Sport France des locaux dont elle est propriétaire à Boran-sur-Oise

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02279_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Botton, représentant M. et Mme C..., ainsi que celles de Me Verhaest, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

magasin, la SNC Lidl a prévu de mettre en place des abris et des refuges pour la faune et la flore locale ainsi que de planter des végétaux choisis selon les recommandations du conservatoire national botanique

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