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Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 28 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Bourdon, demande à la cour :

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la CPAM du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande à la cour de confirmer les articles 2 et 4 de l’ordonnance du 12 août 2025 du juge des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon pour les requérants et de Me Boiron-Bertrand

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

et en indemnisation des dépenses supplémentaires qu'elle a exposées pour l'exécution du lot 2 " charpente métalliques " des travaux de construction d'un équipement sportif du Parc des sports Pierre Bourdon

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Mayenne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boudrot de Jeantet AARPI , pour la SAS Secalia Châtillonnais.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Boudrot pour la société Parc éolien Oratorio.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Thulard, premier conseiller, les conclusions de Mme Potin, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222‑24 du code de justice administrative, et les observations de Me Boudrot, représentant

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Procédure après cassation : Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la CPAM de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Marcault-Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain, celles de Me de la Ferté-Sénectère, pour la société Signalisation France, celles de Me Devevey pour la société Franche-Comté Signaux, celles de Me Le Bourdon

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM), représentée par Me Vincent Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Cuzzi représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire et de Meillers ; - et les observations de Me Boudrot

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres ainsi que celles de Me Boudrot,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

G et autres, et de Me Boudrot, pour la société Ferme éolienne de Chenu. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022, a été présentée pour la société Ferme éolienne de Chenu.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

L'huissier de justice constate un " bourdonnement incessant venant du bâtiment agricole " et les mesures prises depuis le même endroit que précédemment font état d'une moyenne comprise entre 66 et 68 décibels

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy avocat de la Commune de Vignory ainsi que celles de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Catry représentant l'association vents des Noues et autres, de Me Boudrot substituant Me Gelas représentant la SARL " parc éolien des boules " et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

E S et l'association Le Vent Juste et de Me Maginot, représentant la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA L, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS B éolien des Monts de Châlus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, avocate de la société Eole des Charmes. Considérant ce qui suit : 1.

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