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A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes d'un échantillon de boissons froides et les ventes totales sur toute la durée des deux exercices.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02345_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

En premier lieu, si M. et Mme C soutiennent que le nombre des doses de boisson revendues en verre retenu par le vérificateur a été surévalué, il ressort de la proposition de rectification adressée à la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. / n.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 17 février 2023, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés, demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

D'autre part, le vérificateur a reconstitué les ventes de boissons à partir du dépouillement exhaustif des factures d'achat de boissons, en excluant les boissons vendues dans le cadre des formules et en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Bianchinnocenti ne sont pas fondés ; - la société reconnaît une minoration de recettes du montant précité, correspondant aux ventes de boissons

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Il a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente relevés sur la carte du restaurant pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a interdit la consommation de boissons

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21512_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau électrique des parcelles cadastrées situées chemin des Boissier

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

La méthode de reconstitution du chiffre d'affaires a eu pour base de calcul les achats des boissons revendues au verre ou à la bouteille auxquels ont été ajoutés les plats préparés par des sous-traitants

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par ailleurs, si la SARL Ibiza soutient que les recettes de l'espace karaoké étaient uniquement constituées par la consommation de boissons au bar du restaurant, dont les recettes ont été validées par

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Il a ainsi obtenu une recette moyenne par boisson.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00179_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Le service vérificateur a tiré de ses investigations le constat d'une dissimulation des recettes réalisées sur la vente de boissons alcoolisées et a, en conséquence procédé à un rehaussement des bases

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

non alcoolisées, la perte de limonade au fût est de 15 à 20% et les pertes des autres boissons est de 3% ; un employé consomme 1 diabolo et 2 sirops par jour l'hiver et 5 sirops et 1 diabolo par jour

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

: « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques est fixée comme suit : / - débits de boissons à consommer sur place, restaurants, bars à ambiance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02416_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Il a accepté de ne pas retenir certains produits liquides utilisés essentiellement en mélange, telles que certaines boissons gazeuses. 11.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

lui ont pas été communiqués ; le taux d'encaissement en espèces est dépourvu de signification et le qualifier de faible comme le fait le service est purement subjectif ; la comptabilité matière des boissons

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00455_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

comptabilité serait dépourvue de valeur probante ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait changé les tarifs de ses boissons

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