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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des chemins qui n'existent pas, ainsi que la modification du même règlement graphique afin, d'une part, qu'il classe l'intégralité des boisements de l'Île de Tibidy en espace boisé classé en application
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
en privilégiant leur classement en zone naturelle ainsi qu'en espace boisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-27 du même code : " Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La parcelle des requérants, vaste de plus de 11 hectares, est quant à elle entièrement boisée et classée depuis l'élaboration du premier plan local d'urbanisme de 2007 en zone N1 espace boisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est constant qu’une partie des constructions pour lesquelles une régularisation est demandée empiète sur un espace boisé classé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
commise dans le décompte du nombre d'érables de Montpellier et celle au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation s'agissant du coefficient multiplicateur retenu pour déterminer la surface à boiser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
1412, 1413 et 936 situées sur la commune de Tresserve, ou, à tout le moins, en tant seulement qu'elle classe le pourtour des parcelles cadastrées section B n°s 508, 934, 1412, 1413 et 936 en espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal, d'une part, n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du 2° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme au motif de la réduction d'un espace boisé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Boissy, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er décembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01319_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01320_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et autres, propriétaires des parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761,762 et 763, classées par ce plan en espaces boisés à protéger, à l’encontre de cette délibération. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 de ce même code : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
classées en zone Ud et qui sont compris dans le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, sont séparés du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle, par de vastes espaces boisés
Source officiellePage 7 sur 96