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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00001_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A, représenté par Me Lawson-Body, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102707 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 et la décision de rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les échanges de courriels de mars 2009 côtés n° 65 body, 352 et 354 du scellé n° SIA18 de la procédure judiciaire font état d’un retrait d’espèces de 255 000 euros pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01585_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110418 du 19 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
éducation ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, – les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officiellePage 7 sur 26