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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02244_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
élusive, de craintes pour sa sécurité en cas de retour en Côte d'Ivoire, il n'apporte aucun élément de nature à en attester, alors qu'il est constant qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile depuis son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant des relations de travail, la mission d'inspection a constaté que les tensions internes du centre hospitalier s'étaient exacerbées depuis l'arrivée de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle a accouché d’un enfant le 7 avril 2020 à Pierre-Bénite (Rhône).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C G, Mme H E et Mme F G, représentés par l'AARPI ACLH Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM, le CHU de Bordeaux et son assureur, à verser des indemnités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En outre, alors que le travail de Mme C à la suite de son arrivée au CHU d'Amiens-Picardie dans la soirée du 29 mai 2018 a progressé normalement et sans qu'aucun risque inhabituel ne soit identifié, le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque la convention de délégation de service public arrive à son terme normal ou que la personne publique la résilie avant ce terme, le concessionnaire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01173_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
S'il est scolarisé depuis son arrivée sur le territoire et a progressé normalement, obtenant le diplôme du baccalauréat général en juillet 2023, il n'établit pas ne pas pouvoir poursuivre sa formation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
G... à ces symptômes sans qu’il puisse bénéficier de la prise en charge adaptée à ses besoins, ont en outre pu générer une angoisse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, alors qu’elle n’a pas sollicité l’asile depuis son arrivé en France, elle n’a apporté aucun élément de nature à démontrer qu’elle serait personnellement exposée à des risques pour sa sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00852_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'aggravation de l'état de santé de l'enfant, dont la moitié est imputable aux fautes commises par le CHRU de Lille ; - en effet, le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du CHRU de Lille est arrivé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français, qu'il n'y a pour seule attache familiale qu'un oncle qui déclare l'avoir hébergé et pris en charge depuis son arrivée et qu'il ne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le besoin temporaire d'assistance par une tierce personne a été fixé par l'expert à trois heures par jour du 12 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alors qu’il a changé à de nombreuses reprises d’employeurs depuis son arrivée en France, qu’il présente seulement un contrat de travail à durée déterminée à la date des arrêtés attaqués et que les revenus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En outre, elle énonce que la validité du certificat de rétablissement précédemment présenté par Mme B... est arrivée à échéance le 25 mai 2022 et que celle-ci n’a, au terme de cette période, produit aucun
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département, qu'en prononçant la sanction de la révocation à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
enfin, les conclusions aux fins d'injonction présentées par Rouen Habitat ne peuvent qu'être rejetées dès lors que l'envoi d'un fichier au format XML n'était pas prévu au contrat, que le contrat est arrivé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les experts ont par ailleurs conclu à la nécessité d'une évaluation médico-légale intermédiaire afin d'apprécier l'évolution de l'état de santé de l'enfant et d'actualiser ses besoins, celle-ci devant
Source officiellePage 7 sur 8