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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas été fait droit à ses conclusions d'injonction ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01781_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, de nationalité béninoise, née le 22 septembre 1965 à Cotonou (Bénin), est entrée en France le 7 septembre 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national délivré le 16 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02856_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme A représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00032_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02237_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03468_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Draveil, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03106_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02187_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02867_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03207_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03770_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, ressortissante béninoise née en 1971, est la mère d'un enfant né au Bénin en 2009 et est entrée en France avec lui en août 2019 sous couvert d'un visa " tourisme ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, représenté par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'autonomie des personnes handicapées a évalué son taux d'incapacité comme étant égal ou supérieur à 80% ; - le directeur général de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques du Bénin
Source officiellePage 7 sur 29