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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bachet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22498_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités roumaines
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00760_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 août 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02412_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités belges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03107_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2019, puis en octobre 2019, février 2020, juin 2020 et septembre 2020, d'agent de propreté en mai et juin 2022, de maçon ferrailleur en juillet 2022, de coffreur en août/septembre 2022, de coffreur bancheur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23TL01591, Mme C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°23TL02134, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21346_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 13 décembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02469_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02688_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 25TL02688, Mme A..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 7 sur 8