Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Barbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03312_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En particulier, outre des bulletins de salaire entre 2012 et 2024, qui ne sont pas établis à son nom, mais au nom de " Balla Coulibaly ", ainsi que des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02260_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée section , située chemin de la Barrade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., décédé, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 décembre 2023 et la délibération n° 02-40/2020 du 2 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la SAS Cofa Promotion, représentée par la SCP Balas et Metral, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().
Source officiellePage 7 sur 22