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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00097_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02019_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots à bâtir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02059_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02940_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL03034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00275_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00490_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00727_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01095_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis

Source officielle

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