Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la SARL Cofideg, représentée par Me Arnaud, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Firminy Distribution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dont elle a été victime ; - ces fautes sont à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’éviter la survenue du syndrome de la queue de cheval et la persistance des séquelles dont elle est atteinte ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... pour la construction de 8 abris pour chevaux ouverts, d’un lieu de stockage de foin ouvert de 72 m² et d’un poulailler de 3 m² sur un terrain situé au lieudit Les Villars de Beuf sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - la décision en litige qui ne mentionne pas son activité de gardiennage de chevaux est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 12 mai 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Nîmes, est fondée ; - à titre subsidiaire, la présence permanente de plusieurs personnes est nécessaire eu égard à la grande taille de l'exploitation et la présence de chevaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend pas développer une activité d'élevage de chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le SISAD de Chamalières-Royat n’ayant pas été partie perdante en première instance, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
. / Toutefois, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement : () - pour les constructions situées à cheval sur la limite de la bande des 17 mètres, est autorisé l'aménagement dans le
Source officiellePage 7 sur 72