Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03057_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00666_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire est la société des hôtels de Nouméa, ainsi qu’une artie de son ersonnel afin, tout d’abord, d’assurer l’hébergement des ersonnes lacées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 5 octobre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2005935 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Lanne conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2021
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01514_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'étendue des travaux à ordonner reste en débat puisque le traitement approprié des fissurations justifie des travaux notoirement plus importants que ceux envisagés par l'expert ; les quantités de lamelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03054_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02360_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01194_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00078_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation avec lame
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
magistrat instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire dès lors qu’il avait tenu des propos suicidaires pendant sa garde à vue et avait été trouvé en possession de deux lames
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin et le 12 septembre 2022, la société de la rocade L2 de Marseille, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 de
Source officiellePage 7 sur 29