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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04457_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
scolaire, alors qu'ils n'ont connu que le système scolaire français dans lequel ils justifient être très impliqués ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03106_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt n° 19MA03286 du 11 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a prononcé la décharge des suppléments d'impôts en litige au titre de l'année 2009 et rejeté le surplus des conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'hépatite B a été posé en fin d'année 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et trois mémoires en réplique enregistrés respectivement les 15 septembre et 29 octobre 2021, 18 mars, 29 avril et 19 mai 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'année 2013, F, représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1123-4 du même code : " L'acquisition des immeubles mentionnés au 3° de l'article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes. / Au 1er mars de chaque année, les centres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et de trois échanges de messages SMS avec le maire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ne résulte ni de cette étude ni d'une autre pièce du dossier que la destruction autorisée d'un maximum de 16 000 choucas des tours entre le 3 mai 2022 et le 31 mars 2023 dans ce département serait de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une réclamation préalable du 2 mars 2022, implicitement rejetée le 2 mai suivant, il a demandé au ministre des armées de réparer le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence qu
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C en qualité d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
civile et s'acquitte du solde de l'année N au 30 avril de l'année N+1. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
naval de Dunkerque, en qualité de chaudronnier fer du 24 juin 1982 au 31 mars 1988.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il a été mis fin à cette concession par arrêté du 8 mars 2017. En dernier lieu par courrier du 17 mars 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01545_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si, au cours de sa première année de formation, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la pollution était cependant connue de la société Le Guichet depuis au moins les années 2004 et 2005, ainsi d'ailleurs qu'elle le reconnaît elle-même dans propres écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00886_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
2009 à 2012, de prélèvements sociaux afférents aux années 2009 à 2011 et de la cotisation de taxe d'habitation de l'année 2013.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L C ; - à Mmes I, K, Marie-Laure, Béatrice et Céleste C, en leur qualité de co-héritières de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'année 2013, F, représentée par M.
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