Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, s'il produit des pièces, au demeurant postérieures à la décision attaquée, notamment son certificat de scolarité de l'année 2024-2025, en redoublement de sa deuxième année et son bulletin de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de services, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base () ". 12.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
" ProE " durant l'année scolaire 2018-2019 dans la spécialité préparation et réalisation d'ouvrages électriques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A cet égard, il ressort du tableau de répartition horaire de l'année 2019-2020 que la directrice adjointe de l'établissement dispose de la qualification précitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00746_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A n'apporte aucun élément permettant d'attester de sa présence sur le territoire national avant l'année 2017. Et, s'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a obtenu sa première année de licence avec une moyenne de 12,505, il a cependant ensuite échoué à valider sa deuxième année de licence tant durant l'année universitaire 2020/2021, au cours de laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
année de ce cycle en avril 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la somme qu'il est astreint à reverser au titre de l'année 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au titre de l'année 2018-2019, elle s'est inscrite en classe préparatoire vers le diplôme universitaire de technologie " Techniques de commercialisation " en alternance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... soutient être entré en France en 2002, il ressort des pièces du dossier que sa présence sur le territoire français est attestée au plus tôt à compter de l’année 2013, de manière discontinue, aucun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme C, qui était alors adjointe administrative de deuxième classe, a réussi l'examen professionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mais ses bulletins scolaires pour l'année 2020-2021 font état de nombreuses absences injustifiées, de résultats moyens mais il reçoit les encouragements du conseil de classe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B dès lors qu'entre l'année 1989 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 12. Comme indiqué au point 6, la créance de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 8 mars 1996, est entré en France au cours de l’année 2021 et y a ensuite résidé irrégulièrement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au cours de l'année scolaire 2020/2021, en 2ème année de CAP " carreleur mosaïste ", le bulletin du 1er trimestre ne comporte aucune note mais uniquement la mention d'absences dans pratiquement toutes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03750_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Hug, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409705/5-1 du 19 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans le cadre de l'examen de l'aptitude physique de Mme A à la reprise du travail après une période de congé de maladie débutée dans le courant de l'année 2008, le médecin de prévention a, le 9 mars 2009
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des observations portées dans le compte-rendu de l'entretien d'évaluation de l'année 2019, que les tâches confiées à Mme B ont été redéfinies afin
Source officiellePage 7 sur 33