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normal de la chaussée et la faute de la victime ; - l'accident est survenu au niveau d'un nid de poule situé à l'entrée d'un virage ; une riveraine atteste que ce nid de poule existe " depuis des années

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01139_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Toutefois, d’une part, s’il a exercé un emploi pendant sept mois au cours de l’année 2018, neuf mois au cours de l’année 2019, huit mois au cours de l’année 2020, un mois au cours de l’année 2022 et douze

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01254_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

enneigées, et à 4 210 habitants en estimation basse, lors des années peu enneigées et, d'autre part, que la population touristique est très majoritairement en jeune et en " bonne santé ", ses besoins

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique ; le code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00918_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint- riest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint- riest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint- riest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Aux termes des dispositions l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

et à la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour validation ; - l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C... et sur les conclusions du CHU de Saint-Etienne.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02002_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur un avis, émis le 29 mai 2018, par le collège des médecins de l'OFII, qui indique que, si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01866_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Yvelines, en première année de Licence Mathématiques au titre de l'année universitaire 2018/2019, puis en deuxième année de licence mention " informatique " au titre de l'année 2019/2020.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et à l'établissement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Sophie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01563_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

a été inscrite en première année de licence de droit, qu'elle a validé en trois années en 2017.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

L'évaluation de l'année 2017 fait apparaître que Mme C a participé au groupe de travail relatif à la mise en place des entretiens de première intention.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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