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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
viennent d'être relatés, et qui sont ceux figurant dans l'arrêté attaqué, pour justifier le refus de renouvellement de son titre de séjour, même sans tenir compte des infractions commises par un certain Ali
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02539_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B... ne justifie par ailleurs d’aucune insertion professionnelle ou sociale, ni de la réalité des attaches familiales alléguées et ne conteste pas disposer d’attaches en Algérie, pays où il a vécu jusqu
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dense, se trouvera à plusieurs dizaines de mètres du domaine de la Ribellerie, dont il sera séparé par une zone végétale et isolé par d'épaisses lignées d'arbres, lesquelles l'isolent également de l'allée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, il ressort de pièces du dossier que Mme B s'est maintenue pendant cinq ans en France en situation irrégulière et que sa cellule familiale a vocation à se reconstituer en Algérie, où elle-même
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la piscine et terrasse attenante) ainsi que les autres bâtiments déjà existants dans cette bande au-delà de 20 mètres de l’alignement (abri de jardin), l’ensemble de ces constructions dépassant ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01679_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs, il n’établit pas qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine, l’Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et en tant qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire des sociétés Labat et Sierra, AER Architectes, Bureau Alpes contrôles, Favario Raymond Etanchéité, Grosjean, Bernardi, Bianco, Perrin et ALB
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales. 94.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
est situé à proximité de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la Vallée de la Ribeyre et de la zone de protection classée en site Natura 2000 du Haut Val d'Allier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dossier que l'intéressée s'est maintenue en France à sa majorité aux côtés de ses parents, tous en situation irrégulière et que rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuivre son cursus universitaire en Algérie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
1968 eu égard à la durée et aux conditions de son séjour sur le territoire français depuis son entrée en 2013 ; il démontre son insertion sociale et professionnelle et n'a plus de liens familiaux en Algérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
entité 10a du site « Natura 2000 » dénommé « Vallées et Coteaux xérothermiques des Couzes et de Limagnes », lequel compte près de quarante entités réparties sur un territoire situé à l’Ouest du Val d’Allier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins (Allier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A la date de la décision litigieuse, il ne résidait, de façon continue, sur le territoire français que depuis deux ans, après avoir vécu jusqu'à l'âge de quarante-huit ans en Algérie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Si les terrains en cause sont bordés par des habitations au nord et si d'autres habitations sont implantées sur l'alignement opposé dans la rue Verrier, ces terrains sont toutefois localisés en dehors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'opération de fouilles et de terrassement réalisée le 25 juin 2008 a causé l'arrachage des racines de trois arbres bicentenaires implantés en bordure de la rue des Fabriques qui constitue l'une des allées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Seuls les châssis de faible dimension (80 x 100 maximum), plus hauts que larges, alignés dans le plan strict de la toiture, et en nombre limité sont autorisés.
Source officiellePage 7 sur 21