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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la faute : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Et aux termes de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales : " Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Larringes, représentée Me Alexandre Tronche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ces refus constituent des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable au motif que le décompte de résiliation avait été régulièrement émis à son encontre le 10 juin 2014, faute de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
faute ou résulte d'un choix de la région. 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société Entreprise Mariani, représentée par Me Parracone, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Quesada.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En outre, en se bornant, sans plus de précision, à faire état de la " pression " exercée sur elle par les services de l'Etat, Mme B n'établit pas la réalité du préjudice personnel qu'elle allègue. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de La Réunion du 20 avril 2009, en tant qu'il a refusé de faire droit à sa demande de sur-cotisation pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
personnel, distinct du préjudice dont la société pourrait obtenir réparation et directement imputable à la faute commise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier du Belvédère a commis des fautes lors de sa prise en charge au cours du mois de janvier 2014 ; - le tribunal administratif de Rouen n'a pas intégralement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
répondre à la demande de justifications que celui-ci lui a remis à l'occasion de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ou de la réponse à une précédente demande de justification et faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par suite, il n'y a pas davantage lieu de faire droit à sa demande d'indemnisation de ce préjudice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Egem Ege Méditerranée soutient que : - elle ne fait pas partie du groupement de maîtrise d'œuvre ; - elle n'a pas commis de faute.
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