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359 résultats pour « Alberto-Mirgalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04123_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, D C Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ces conditions, l'appelante, qui n'a fait état d'une telle surcharge de travail ni dans sa demande de protection fonctionnelle du 6 octobre 2019 ni dans son courriel d'alerte auprès d'un organisme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01049_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02129_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00923_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205181 du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01541_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2021 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00975_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête, à titre incident à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation du centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 66

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01179_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er avril 2023 et 14 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01402_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des impôts des entreprises le 14 avril 2014, lequel renseigne une acquisition, par l'Eurl Art World, du droit au bail le 26 juin 2012, ainsi que l'acte de vente du 26 juin 2012 par lequel la société Albert

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

Source officielle

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