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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouault, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 juillet 2018, le maire de Nîmes a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Langlois, substituant Me Gras, pour la communauté d'agglomération Alès Agglomération, - et les observations de Me Rouault pour la commune de Ponteils-et-Brésis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la commune de Manduel, et de Me Rouault, représentant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
27 août 2025
présenté un contrat de travail à durée déterminée et une autorisation de travail pour un poste d'ouvrier agricole saisonnier auprès du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " La petite Rouquette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Eygliers, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par une décision du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Reims pour complicité du délit d’escroquerie en bande organisée en aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'arrêt de la mesure d'assistance éducative est notamment lié à la circonstance que Mme B " perdure à s'investir dans la prise en charge (de ces) enfants, contribuant ainsi à améliorer leur quotidien, en aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D et Mme C font état de la présence en France de cousins, titulaires de cartes de résident ou de nationalité française et les aidant dans leurs démarches administratives.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
souffre d'une dystonie complexe évolutive, avec nécessité de soins spécialisés et réguliers au sein des centres hospitaliers universitaires de Montpellier et de Nîmes et présence indispensable d'un aidant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En revanche, si la requérante fait valoir qu'aucune suite n'aurait été donnée à la proposition qu'elle a effectuée le 22 janvier 2019 de travailler sur un rapport au sujet de l'aide aux aidants, il est
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
requérant a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par une décision du juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Reims pour complicité du délit d'escroquerie en bande organisée en aidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En outre, s'il fait valoir qu'il a été désigné comme aidant familial de son père, il ne démontre pas qu'il serait la seule personne en mesure de lui apporter cette aide alors qu'au demeurant, ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02687_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
que le requérant est célibataire, sans charge de famille, qu'il ne démontre pas la nécessité de rester auprès des membres de sa famille présente en France et que si le requérant soutient qu'il est l'aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02649_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B soutient qu'il est entré en France en 2019 pour s'occuper de son père malade, dont l'état de santé nécessite la présence d'un aidant familial au quotidien pour accomplir les actes de la vie courante,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 30 janvier 2023, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement, sauf en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Rouault pour Mme E et celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas ; Vu la note en délibéré
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, représentant M.A, de Me Latournerie, représentant la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Langlois, substituant Me Gras, pour la communauté d'agglomération Alès Agglomération, - et les observations de Me Rouault pour la commune de Malons-et-Elze
Source officiellePage 7 sur 15